{"id":19060,"date":"2023-08-14T16:41:03","date_gmt":"2023-08-14T16:41:03","guid":{"rendered":"https:\/\/academy.cptechmaroc.ma\/?page_id=19060"},"modified":"2024-03-31T21:04:21","modified_gmt":"2024-03-31T21:04:21","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cpacademy.ma\/ar\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes<\/h1>

A LIRE AVANT D\u2019EFFECTUER VOTRE COMMANDE<\/strong><\/h4>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont applicables \u00e0 la relation entre Le Site \u00ab\u00a0www.cpacademy.ma\u00a0\u00bb une entit\u00e9 appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CP\u00a0<\/strong>TECH MAROC<\/strong>, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e au capital de 1.000.000,00 MAD, dont le si\u00e8ge social est N:530, Pam Bloc 10 Tiflet, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro 28213 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u201cCP TECH MAROC<\/strong>\u201c), et toute personne physique non commer\u00e7ante (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le\u00a0CLIENT<\/strong>), souhaitant proc\u00e9der \u00e0 l\u2019achat d\u2019articles pr\u00e9sent\u00e9s sur le site de formations \u00ab\u00a0www.cpacademy.ma\u201d (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le Site<\/strong>).<\/p>

RAPPEL: TOUTE COMMANDE R\u00c9ALIS\u00c9E IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L\u2019ACCEPTATION SANS R\u00c9SERVE DU CLIENT DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE.<\/strong><\/p>

1. OBJET \u2013 CHAMP D\u2019APPLICATION<\/h4>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles propos\u00e9s au CLIENT sur le Site.<\/p>

Le pr\u00e9sent contrat est un contrat \u00e0 distance qui a pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la soci\u00e9t\u00e9 [CP TECH MAROC<\/strong>] sur Internet, par l\u2019interm\u00e9diaire de la plate-forme s\u00e9curis\u00e9e de paiement en ligne du Centre Mon\u00e9tique Interbancaire.<\/p>

La Commande d\u2019un article sur le Site implique l\u2019acceptation sans restriction ni r\u00e9serve par le CLIENT des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui ont valeur contractuelle. En commandant un article sur le Site, le CLIENT d\u00e9clare et reconna\u00eet avoir lu, compris et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>

\u201cCP TECH MAROC<\/strong>\u201d se r\u00e9serve le droit de modifier les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 tout moment. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables au CLIENT seront celles qui lui sont soumises \u00e0 la date de la commande du CLIENT.<\/p>

2. ARTICLES<\/h4>

Les articles propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site \u00e0 la date de la consultation du Site par le CLIENT, dans la limite des stocks disponibles. Du fait d\u2019une gestion des stocks \u00e0 flux tendu, \u201cCP TECH MAROC<\/strong>\u201d ne garantit pas la disponibilit\u00e9 des articles pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 lors de la commande, le CLIENT en sera inform\u00e9 par \u201cCP TECH MAROC<\/strong>\u201c.<\/p>

Les articles sont pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site avec la plus grande exactitude afin de r\u00e9pondre aux exigences du Code de la consommation. N\u00e9anmoins, les photographies illustrant les articles propos\u00e9s \u00e0 la vente n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative en raison des alt\u00e9rations pouvant exister du fait de leur repr\u00e9sentation sur le Site.<\/p>

3. PRIX<\/h4>

Les prix indiqu\u00e9s sur le Site sont fermes et d\u00e9finitifs. Ils sont exprim\u00e9s en dirhams, toutes taxes comprises, dans le r\u00e9capitulatif de la commande soumis, pour acceptation, au CLIENT. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont factur\u00e9s en sus tel que cela est pr\u00e9cis\u00e9 au CLIENT dans le r\u00e9capitulatif de la commande qui lui est soumis avant son acceptation.<\/p>

Le montant des frais de transport est calcul\u00e9 en fonction de la destination et du poids r\u00e9el ou volum\u00e9trique du colis selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies par La Poste ou par le transporteur ind\u00e9pendant choisi par \u201cCP TECH MAROC<\/strong>\u201c.<\/p>

Les articles command\u00e9s sont factur\u00e9s au prix en vigueur affich\u00e9 sur le Site au jour de la commande. \u201cCP TECH MAROC<\/strong>\u201d se r\u00e9serve le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis et sans aucune autre formalit\u00e9 que de porter les modifications sur le Site.<\/p>

4. COMMANDE<\/h4>

Une navigation guid\u00e9e permet au CLIENT de trouver sur le Site une s\u00e9lection des articles de la collection \u201cCP TECH MAROC<\/strong>\u201d puis de faire son choix parmi cette s\u00e9lection afin de passer sa commande.<\/p>

Une fois le choix des articles r\u00e9alis\u00e9 par le CLIENT, sa commande s\u2019effectue en trois \u00e9tapes :<\/p>

A- Validation des articles choisis en vue de leur achat par le CLIENT :<\/strong>\u00a0le CLIENT valide la liste des articles qu\u2019il a choisis sur le Site. \u201cCP TECH MAROC<\/strong>\u201d informe le CLIENT de la disponibilit\u00e9 des articles s\u00e9lectionn\u00e9s.<\/p>

B- Identification du CLIENT :<\/strong>\u00a0le CLIENT saisit les \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification et d\u2019information n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de la commande, \u00e0 savoir notamment les \u00e9l\u00e9ments suivants : nom, pr\u00e9nom, coordonn\u00e9es compl\u00e8tes de la livraison, adresse de facturation.<\/p>

A cet effet, le CLIENT cr\u00e9e un \u201d compte personnel \u201d identifi\u00e9 par son adresse \u00e9lectronique et un mot de passe qu\u2019il choisit et qu\u2019il s\u2019engage \u00e0 (i) conserver strictement secret, (ii) ne pas divulguer \u00e0 des tiers sous quelque forme que ce soit et (iii) n\u2019utiliser qu\u2019\u00e0 titre personnel. Toute commande pass\u00e9e au moyen de l\u2019identifiant et du mot de passe du CLIENT est pr\u00e9sum\u00e9e \u00eatre le fait du CLIENT. Si le CLIENT a d\u00e9j\u00e0 un compte personnel, il devra alors se connecter \u00e0 son compte par la saisie de son adresse \u00e9lectronique et de son mot de passe. Il devra mettre \u00e0 jour ou modifier, si besoin est, les informations reprises.<\/p>

C- Validation d\u00e9finitive de la commande :<\/strong>\u00a0un r\u00e9capitulatif de la commande du CLIENT s\u2019affiche sur l\u2019\u00e9cran. Ce r\u00e9capitulatif rappelle la s\u00e9lection des articles choisis et disponibles, les adresses de facturation et de livraison des articles, le prix total des dits articles ainsi que les frais de transport et livraison y aff\u00e9rant.<\/p>

Le CLIENT v\u00e9rifie le r\u00e9capitulatif de sa commande et peut proc\u00e9der \u00e0 toute modification qu\u2019il juge n\u00e9cessaire. D\u00e8s qu\u2019une modification est effectu\u00e9e par le CLIENT, un nouveau r\u00e9capitulatif de sa commande modifi\u00e9e lui est pr\u00e9sent\u00e9.<\/p>

Afin que la commande du CLIENT soit valid\u00e9e, le r\u00e9capitulatif de la commande doit faire l\u2019objet d\u2019une acceptation d\u00e9finitive de la part du CLIENT au moyen d\u2019un clic sur le bouton \u201d valider \u201c.<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont ensuite soumises au CLIENT pour qu\u2019il puisse en prendre connaissance, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les imprimer et les accepter. L\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente au moyen d\u2019un clic sur le bouton \u201d accepter \u201d vaudra validation d\u00e9finitive de la commande du CLIENT.<\/p>

Le CLIENT est ensuite dirig\u00e9 sur le site s\u00e9curis\u00e9 de la banque partenaire de \u201cCP TECH MAROC\u201d pour proc\u00e9der au paiement de sa commande. D\u00e8s r\u00e9ception par \u201cCP TECH MAROC\u201d de la confirmation du paiement, notifi\u00e9e par sa banque partenaire, la vente sera r\u00e9put\u00e9e conclue. La commande du CLIENT fera alors l\u2019objet d\u2019une confirmation par e-mail adress\u00e9e par \u201cCP TECH MAROC<\/strong>\u201c.<\/p>

\u201cCP TECH MAROC<\/strong>\u201d pr\u00e9parera alors la commande du CLIENT dans les meilleurs d\u00e9lais et informera le CLIENT de l\u2019exp\u00e9dition de celle-ci par e-mail ou sms.<\/p>

\u201cCP TECH MAROC<\/strong>\u201d se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de d\u00e9faut de paiement partiel ou total d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente commande du CLIENT, de litige en cours avec un CLIENT, de refus d\u2019autorisation du paiement du CLIENT ou pour tout autre motif fond\u00e9.<\/p>

5. PAIEMENT<\/h4>

Les paiements s\u2019effectuent en dirhams, exclusivement sur le site s\u00e9curis\u00e9 suivant les diff\u00e9rents modes de paiement propos\u00e9s par le site.<\/p>

Le paiement s\u2019effectue par Carte bancaire ou Virement ou Paypal ou Payement \u00e0 la livraison.<\/p>

Pour r\u00e9gler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux propos\u00e9s par [CP TECH MAROC<\/strong>] au niveau de la page de paiement.<\/p>

Dans ce cas, la remise de la transaction pour d\u00e9bit de votre compte est effectu\u00e9e dans la journ\u00e9e qui suit la date de la confirmation de livraison.<\/p>

Vos paiements en ligne sont s\u00e9curis\u00e9s par le Centre Mon\u00e9tique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9.<\/strong><\/p>

Le Consommateur garantit la Soci\u00e9t\u00e9 [CP TECH MAROC<\/strong>] qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.<\/p>

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives \u00e0 l\u2019utilisation frauduleuse du moyen de paiement pr\u00e9vues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l\u2019\u00e9metteur de la carte et entre la Soci\u00e9t\u00e9 [CP TECH MAROC<\/strong>] et son \u00e9tablissement bancaire s\u2019appliquent.<\/p>

6. PREUVE DE LA COMMANDE ET DU PAIEMENT<\/h4>

\u201cCP TECH MAROC<\/strong>\u201d invite le CLIENT \u00e0 imprimer le r\u00e9capitulatif de la commande. Les donn\u00e9es relatives aux commande seront enregistr\u00e9es et conserv\u00e9es dans les syst\u00e8mes informatiques de la soci\u00e9t\u00e9 \u201cCP TECH MAROC\u201d et de la banque partenaire de \u201cCP TECH MAROC\u201d. Les registres informatiques de ces soci\u00e9t\u00e9s seront consid\u00e9r\u00e9s comme constituant la preuve de l\u2019ensemble des transactions intervenues entre les parties sur le Site. L\u2019archivage des donn\u00e9es relatives aux commandes est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>

7. PREUVE DES TRANSACTIONS PAYES PAR CARTE BANCAIRE<\/strong><\/h4>

Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de\u00a0[CP<\/strong>\u00a0TECH MAROC<\/strong>] constituent la preuve des transactions commerciales pass\u00e9es\u00a0entre vous et la soci\u00e9t\u00e9 [CP<\/strong>\u00a0TECH MAROC<\/strong>].<\/p>

8. LIVRAISON<\/h4>

Les articles sont livr\u00e9s par un transporteur national sp\u00e9cialis\u00e9 ou tout autre transporteur ind\u00e9pendant choisi par \u201cCP TECH MAROC<\/strong>\u201d dans un d\u00e9lai moyen de 1 \u00e0 10 jours ouvr\u00e9s au Maroc et dans un d\u00e9lai moyen de 3 \u00e0 15 jours, selon la ville. Ces d\u00e9lais sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Le d\u00e9passement de ces d\u00e9lais par les dits prestataires ne pourra en aucun cas \u00eatre retenu contre \u201cCP TECH MAROC<\/strong>\u201c, ni donner lieu \u00e0 une r\u00e9siliation du contrat ou \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9 au profit du CLIENT.<\/p>

Les articles sont transport\u00e9s aux risques et p\u00e9rils du CLIENT qui doit contr\u00f4ler leur bon \u00e9tat lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommag\u00e9s, articles manquants par rapport \u00e0 la facture \u201cCP TECH MAROC<\/strong>\u201c, etc\u2026) devra faire\u00a0l\u2019objet de r\u00e9serves port\u00e9es sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison<\/strong>\u00a0pr\u00e9sent\u00e9 par le transporteur. Le CLIENT devra parall\u00e8lement faire part de cette anomalie au transporteur en lui adressant dans le d\u00e9lai de 7 jours suivant la date de livraison un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception exposant les dites r\u00e9clamations, lesquelles devront \u00eatre motiv\u00e9es et accompagn\u00e9es de justificatifs.<\/p>

Le CLIENT devra transmettre dans ce m\u00eame d\u00e9lai de 7 jours suivant la date de livraison copie de ce courrier \u00e0 \u201cCP TECH MAROC<\/strong>\u201d \u00e0 l\u2019adresse suivante : \u201cN:530 Pam Bloc 10 Tiflet\u201d.<\/p>

Pass\u00e9 ces d\u00e9lais et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019avoir respect\u00e9 ces formalit\u00e9s, les articles seront r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent et aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e par \u201cCP TECH MAROC<\/strong>\u201c.<\/p>

En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9 d\u2019un article livr\u00e9, le CLIENT doit\u00a0indiquer sur son compte client le retour du produit, et\u00a0peut le retourner \u00e0 \u201cENTREPOT\u201d \u00e0 l\u2019adresse suivante : \u201cN:530 Pam Bloc 10 Tiflet\u201d,\u00a0dans son \u00e9tat d\u2019origine, rev\u00eatu imp\u00e9rativement des \u00e9tiquettes originales et accompagn\u00e9 de l\u2019emballage d\u2019origine et de la facture<\/strong>. A d\u00e9faut, \u201cCP TECH MAROC<\/strong>\u201d ne proc\u00e9dera pas \u00e0 l\u2019\u00e9change ou au remboursement de l\u2019article d\u00e9fectueux retourn\u00e9.<\/p>

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la restitution de l\u2019article d\u00e9fectueux est bien fond\u00e9e, \u201cCP TECH MAROC<\/strong>\u201d proc\u00e9dera, au choix du CLIENT, ou \u00e0 d\u00e9faut de demande du CLIENT, au choix de \u201cCP TECH MAROC<\/strong>\u201c, au remboursement de l\u2019article d\u00e9fectueux ou \u00e0 son \u00e9change dans la mesure o\u00f9 cet article est disponible en stock, \u00e0 l\u2019exclusion de toute indemnisation.<\/p>

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livr\u00e9s en l\u2019\u00e9tat et d\u00e8s lors aucune r\u00e9clamation relative \u00e0 des dommages subis durant le transport ne sera accept\u00e9e. Il est de la responsabilit\u00e9 du client d\u2019effectuer toutes v\u00e9rifications et de faire toutes r\u00e9serves d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e du mat\u00e9riel et d\u2019exercer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tous recours contre le transporteur.<\/p>

ATTENTION : Aucune r\u00e9clamation envers le transporteur ne pourra \u00eatre faite apr\u00e8s la livraison si cette derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par le client. Il est par cons\u00e9quent imp\u00e9ratif de proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification compl\u00e8te de la livraison en la pr\u00e9sence du transporteur et de\u00a0refuser la livraison si celle-ci fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9g\u00e2t ou vol apparent ou suspect\u00e9.<\/strong>\u00a0En cas de doutes ou de d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s ou av\u00e9r\u00e9s, nous vous conseillons de refuser purement et simplement la livraison.<\/p>

9. RETOURS \/ ECHANGE \u201cCHARTE QUALIT\u00c9\u201d<\/h4>

RETOURS<\/strong>\u00a0: Si les articles re\u00e7us sont toujours neufs et non utilis\u00e9s, celui-ci dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours suivant la r\u00e9ception de la commande pour retourner ses articles. Il suffit au CLIENT de renvoyer le ou les articles qu\u2019il souhaite retourner dans leur \u00e9tat d\u2019origine, neufs, rev\u00eatus imp\u00e9rativement des \u00e9tiquettes originales et accompagn\u00e9s de l\u2019emballage d\u2019origine et de la facture, \u00e0 l\u2019adresse suivante \u201cCP TECH MAROC<\/strong>\u00a0N:530 Pam Bloc 10 Tiflet\u201d.<\/p>

Les frais d\u2019exp\u00e9dition des articles retourn\u00e9s sont \u00e0 la charge du CLIENT, sauf si les articles livr\u00e9s ne sont pas conformes \u00e0 la commande ou font l\u2019objet de vices apparents.<\/p>

Il appartient au CLIENT de conserver toutes les preuves de ce retour (envoi suivi de type recommand\u00e9 ou par tout autre moyen permettant d\u2019apporter une preuve de la r\u00e9exp\u00e9dition). Ces justificatifs d\u2019exp\u00e9dition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d\u2019exp\u00e9dition et num\u00e9ro de colis.<\/p>

ATTENTION : tout retour de marchandises n\u00e9cessite l\u2019accord pr\u00e9alable de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0CP TECH MAROC<\/strong>\u00a0et l\u2019obtention d\u2019un num\u00e9ro de retour d\u00e9livr\u00e9 par celle-ci au client, qui doit \u00eatre tr\u00e8s lisiblement inscrit et visible sur tout colis retourn\u00e9.<\/p>

Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine,\u00a0jamais utilis\u00e9s<\/strong>\u00a0et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur re-commercialisation \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf, et accompagn\u00e9s d\u2019une copie de la facture d\u2019achat et d\u2019un num\u00e9ro de retour RMA d\u00e9livr\u00e9 par nos services.<\/p>

10. DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h4>

Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation, le CLIENT dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours francs \u00e0 compter de la date de livraison pour exercer le droit de retour et d\u2019annulation de sa commande.<\/p>

La date du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison constitue la date de d\u00e9part de ce d\u00e9lai. Ce droit de retour et d\u2019annulation peut concerner tout ou partie de la commande.<\/p>

Le remboursement s\u2019effectuera par cr\u00e9dit du compte bancaire du CLIENT dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date \u00e0 laquelle le droit de r\u00e9tractation du CLIENT a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9 conform\u00e9ment du Code de la consommation.<\/p>

ATTENTION : le droit de r\u00e9tractation est exclu dans les cas suivants :<\/p>